Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

UBIC (https://www.ubic-france.fr) est édité par UBIC. Projet personnel, non encore immatriculé en tant que société ou entreprise individuelle. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@ubic-france.fr.

2. Données que nous collectons

UBIC est un service d'inventaire de patrimoine mobilier. Les données traitées sont celles que vous saisissez vous-même, ou que vous choisissez de nous transmettre :

• Compte : email, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), nom, coordonnées postales facultatives.
• Inventaire : les biens que vous déclarez (description, valeur, date d'acquisition, numéro de série...), les résidences et personnes que vous associez à ces biens, les photos et documents (factures, certificats) que vous téléversez.
• Dossiers générés : les informations que vous saisissez pour vos dossiers de sinistre, de succession ou de séparation (héritiers, parties, sinistres déclarés).
• Connexion Gmail (facultative) : si vous activez la détection automatique d'achats, nous accédons en lecture seule à votre boîte Gmail via l'autorisation Google que vous accordez explicitement, pour identifier des emails de confirmation de commande. Nous ne lisons jamais l'intégralité de votre boîte : seuls les emails correspondant à une recherche ciblée (mots-clés de commande/facture) sont consultés, uniquement lorsque vous déclenchez une vérification. Les jetons d'accès Google sont chiffrés avant stockage.
• Données techniques : adresse IP et journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (ex. tentatives de connexion).

3. Pourquoi nous les utilisons

• Faire fonctionner votre inventaire et vous permettre d'y accéder de manière sécurisée.
• Générer, à votre demande, les documents PDF (dossier de sinistre, de succession, de séparation, bilan patrimonial) à partir des données que vous avez saisies.
• Extraire automatiquement les informations d'une facture, d'un email ou d'une photo que vous nous soumettez, pour vous éviter une saisie manuelle (voir section 4).
• Vous envoyer les emails que vous demandez explicitement (bilan patrimonial) ou liés à l'usage du service (réinitialisation de mot de passe, invitations, notifications de la marketplace).
• Vous rappeler, par email, si votre inventaire semble ne plus avoir été mis à jour depuis plusieurs mois — pour vous aider à garder une couverture fidèle à votre patrimoine réel.
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude ou les usages abusifs du service.

4. Sous-traitants et partenaires

Nous ne vendons jamais vos données. Certaines opérations sont confiées à des prestataires techniques, strictement pour réaliser les fonctionnalités que vous utilisez :

• Clever Cloud (France) : hébergement de l'application et de la base de données. Vos données restent hébergées en France.
• Supabase (Irlande, Union européenne) : stockage des documents et photos que vous téléversez. Ces données restent hébergées au sein de l'Union européenne, sans transfert hors UE.
• Anthropic (États-Unis) : lorsque vous importez une facture, un email ou une photo pour une extraction automatique, son contenu est transmis à l'API d'Anthropic pour analyse, sans être conservé par ce prestataire au-delà du traitement de votre demande. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types d'Anthropic.
• Resend (États-Unis) : envoi des emails transactionnels (réinitialisation de mot de passe, invitations, notifications, rappels). Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types, et Resend est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.
• Google : uniquement si vous activez la connexion Gmail, pour l'authentification OAuth et la lecture ciblée d'emails décrite en section 2.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, celui-ci entre dans une période de grâce de 14 jours (pendant laquelle une reconnexion annule la suppression), à l'issue de laquelle l'ensemble de vos données (biens, documents, dossiers) est définitivement effacé.

6. Cookies

UBIC utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : un cookie de session pour vous garder connecté, et un cookie technique temporaire (10 minutes) lors de la connexion Gmail, pour sécuriser la procédure d'autorisation contre les attaques CSRF. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est utilisé.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer directement la plupart de ces droits depuis votre espace Mon compte (modification de vos informations, suppression de compte), ou nous contacter à contact@ubic-france.fr pour toute autre demande. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Les mots de passe sont hachés, les jetons d'accès Gmail sont chiffrés avant stockage, et les échanges avec le service sont protégés par HTTPS. L'accès à vos données est restreint à vous-même et aux personnes que vous invitez explicitement (co-résidents, héritiers).

9. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle vous sera signalée sur cette page, avec mise à jour de la date en haut de ce document.